2008
- Le 1er juillet 2008, le diagnostic électricité concernant l'état de l'installation intérieure électrique datant de plus de 15 ans devra être fourni par le vendeur d'un bien immobilier.
- Le diagnostic électricité sera probablement repoussé au 1er novembre 2008.
- Le 12 août 2008, le Constat des Risques d'Exposition au Plomb sera étendu aux logements en location.
2009
- Le 31 décembre 2009, le diagnostic assainissement non collectif, portant sur le bon fonctionnement de l’installation, et sur son entretien, sera applicable.
- Le diagnostic ascenceur, portant sur l'état de fonctionnement et les mesures de sécurité.